17 septembre 2024

Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets - Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte pour l'an

Budget annexe collecte et Valorisation des déchets - Suppression de l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux non desservis par le service d'enlèvement des ordures

Mise en place d'un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune d'Auterive pour le financement de l'implantation de colonnes enterrées

Demande de subventions pour les travaux de création de deux s'alles de musique

Actualisation des règlements de fonctionnement de la microcrèche Lé Cantounet à Cintegabelle et des crèches les Pitchounets à Auterive et l'Oustalet à Miremont

Modalités de mise à disposition des bureaux et salles de réunion du siège administratif de la CCBA - Actualisation des tarifs de location des bureaux et salles de réunion du siège administratif (Compl

Modification du tableau des emplois suite à des suppressions de poste

Transport à la demande — choix de la tarification du service et approbation de la convention à signer avec la Région Occitanie et de ses annexes – Annule et remplace la délibération n° 2024-65 du 18 j