Conseil municipal du 2024-10-01

21 délibérations - FUNERAIRE_LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS A L'ETAT D'ABANDON - ASSO_RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL A L'ASSOCIATION AU COIN DU SAULE - SOLIDARITE_RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT « LES RESTOS DU CUR » - PERS_RÉGIME INDEMNITAIRE POLICE MUNICIPALE - INSTAURATION DE LINDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET DENGAGEMENT (ISFE) - PERS_MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - MOBILITES_CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - IMPLANTATION DE BOX VÉLOS SÉCURISÉS - INTERCO_XSEA - ADOPTION D'UN NOUVEAU PACTE D'ACTIONNAIRES - FONC_CESSION DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE CADRE DE LAMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT « LES PRAIRIES DE LA CROIZETIÈRE » - FONC_DÉNOMINATION DE VOIES COMMUNALES - FONC_CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS POUR LIMPLANTATION DUN POSTE DE TRANSFORMATION - RUE DU STADE - FONC_CONVENTIONS DE SERVITUDES ENEDIS - PARCELLE COMMUNALE CB 505 - FIN_SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - DRAPEAU DE L'AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS - FIN_REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ANNÉE 2024 PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ : BARÈMES ET - FIN_MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL -PST - FIC SALLE SPORTIVE - FIN_DEMANDE DE SUBVENTION DETR - SÉCURITÉ PÉRIMÈTRIQUE ET SYSTÈME D'ALERTE DE L'ÉCOLE - FIN_ADMISSIONS EN NON VALEUR - FIN_Renouvellement du PEDT 2024/2026 - ADM_Actualisation commissions municipales - ADM_Installation dun conseiller municipal - ADM__CR délégation maire