20 février 2024
21
délibérations
7
Autres decisions
6
Environnement
4
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
INTERCO_Augmentation de capital X-SEA
INTERCO_Augmentation de capital SPL BER
INTERCO_Service commun droit des sols
INTERCO_Augmentation de capital X-SEA
INTERCO_Augmentation de capital SPL BER
INTERCO_Augmentation de capital X-SEA
INTERCO_Service commun droit des sols
ENV_Renouvellement adhésion Delphy Collectivité Bretagne
ENV_Zones daccélération des énergies renouvelables
Adm_délégations de Compétences
ENV_Renouvellement adhésion Delphy Collectivité Bretagne
ENV_Zones daccélération des énergies renouvelables
Adm_délégations de Compétences
FIN_Garantie demprunt Morbihan Habitat
Fin_dob 2024
FIN_Garantie demprunt Morbihan Habitat
Fin_dob 2024
AFF CULT_Redadeg
AFF CULT_Redadeg
FONCIER_Dénomination de voirie
FONCIER_Dénomination de voirie
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