1 octobre 2024

Funeraire_lancement d'Une Procedure de Reprise de Concessions A l'Etat dAbandon

Asso_renouvellement de la Convention de Mise A Disposition d'Un Terrain Communal A l'Association au Coin du Saule

Fonc_cession de Parcelles Communales dans le Cadre de L'aménagement du Lotissement « les Prairies de la Croizetière »

Fonc_conventions de Servitudes Enedis — Parcelle Communale Cb 505

URBA Modif PLU Concertation du public

Fonc_dénomination de Voies Communales

Fin_admissions en Non Valeur

FIN_Renouvellement du PEDT 2024/2026

ADM_Installation d'un conseiller municipal

Pers_régime Indemnitaire Police Municipale - Instauration de Lindemnité Spéciale de Fonction et D'engagement (isfe)

Fin_demande de Subvention DETR — Sécurité Périmètrique et Système dAlerte de l'École

ADM_Actualisation commissions municipales

Pers_modification du Tableau des Effectifs

Interco_xsea — Adoption d'Un Nouveau Pacte dActionnaires

Fin_subvention Exceptionnelle — Drapeau de lAmicale des Anciens Combattants

Fonc_convention de Servitude Enedis pour L'implantation D'un Poste de Transformation - Rue du Stade

Fin_mise A Jour du Plan de Financement — Demande de Subvention DSIL -Pst - Fic Salle Sportive

Solidarite_renouvellement de la Convention Pluriannuelle de Financement « les Restos du C'ur »

Mobilites_convention dOccupation Temporaire du Domaine Public - Implantation de Box Vélos Sécurisés

Fin_redevance pour Occupation du Domaine Public (rodp) Année 2024 par les Ouvrages de Distribution de Gaz : Barèmes et Montants

ADM CR délégation maire