Conseil municipal du 2025-01-21
Rieux
21 janvier 2025
3 délibérations
3
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Approbation de l'acte notarié de servitude ENEDIS-Parcelle YW0007
- Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méri
- Bail commercial
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Approbation de l'acte notarié de servitude ENEDIS-Parcelle YW0007
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Social & Santé
1 délibération
2025
Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le 1er degré
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Bail commercial
WEB
megalis:2025:29689:2025-01-21
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