Conseil municipal du 2024-12-12
14
délibérations
5
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
validation du plan de financement de la maison de santé
Admission en non valeur
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS D'INVT 2025
autorisation d'emprunt
assujettissement à la TVA
CONCLUSION D'UN BAIL LOCATIF_6 RUE DES TRINITAIRES
vente de terrain_accès à la parcelle YV47
vente de régularisation de l'assiette foncière de la propriété YO32
vente d'une partie de terrain ZW366
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOC BUDGETAIRES SUR ACTES BUDGETAIRES
CONVENTION DE TRANSPORT SCOALIRE POUR LA PISCINE
autorisation de signature de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56
Convention pour interventions musicales 2024-2025
création d'emplois _année 2025
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