12 décembre 2024
14
délibérations
5
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Validation du plan de financement de la maison de santé
Admission en non valeur
Ouverture par Anticipation de Credits dInvt 2025
Autorisation demprunt
Assujettissement à la TVA
C'onclusion d'Un Bail L'ocatif_6 Rue des Trinitaires
Vente de terrain_accès à la parcelle YV47
Vente de régularisation de lassiette foncière de la propriété YO32
Vente d'une partie de terrain ZW366
Transmission Electronique des Doc Budgetaires sur Actes Budgetaires
Convention de Transport Scoalire pour la Piscine
Autorisation de signature de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56
Convention pour interventions musicales 2024-2025
Création d'emplois _année 2025
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