12 décembre 2022

Syndicat intercommunal a vocation unique (sivu) bordeaux-merignac : avenant n° 1 a la convention de partenariat avec la ville de bordeaux - autorisation

Subventions 2023 aux associations « amenagement, environnement, developpement economique » : affectation premiers versements et conventions de partenariats et d'objectifs – autorisation

Syndicat intercommunal a vocation unique (sivu) bordeaux-merignac : versement d'une subvention exceptionnelle d'exploitation - autorisation

Mise a jour du tableau des effectifs — actualisation

Travaux de reseaux electriques : convention de servitude avec enedis - autorisation

Saeml bordeaux metropole amenagement (bma) : rapport annuel d'activite 2021 - communication

Contrat de co — developpement de 5ème generation 2021-2023 avec bordeaux metropole : avenant n° 1 - autorisation

Bordeaux metropole — revision de niveaux de service 2020-2021 : avenant n° 6 a la convention pour la creation de services communs et convention de remboursement liee aux revisions de niveaux de servic

Octobre rose : subvention a l'association lisa bordeaux - autorisation

Forfait mobilites durables pour les agents de la collectivite - autorisation

Revalorisation de l'indemnite d'entretien et de l'indemnite de repas des assistants maternels - autorisation

Rapport de la commission locale devaluation des charges transferees (clect) – approbation

Recensement de la population 2023 : recrutement d'un coordonnateur communal adjoint et de dix sept agents recenseurs - autorisation

Ouverture des commerces le dimanche pour l'annee 2023 - avis

Voix des aines : reglement interieur — autorisation

Marche 2022 — mer089 – attribution assurances lot 2 protection juridique des personnes physiques - autorisation

Budget principal ville — exercice 2023 – ouverture de credits d'investissement - autorisation

Subventions 2023 aux associations « administration generale, affaires militaires et publiques » : affectation premiers versements et conventions de partenariats et d'objectifs – autorisation

Dispositif maison sport sante : conventions de partenariats avec les associations - autorisation

Subventions 2023 aux associations « culture et sport » : affectation premiers versements et conventions de partenariats et d'objectifs – autorisation

Gymnase de chemin long — attribution des marches 2022-mer024 et 2022-mer030 lot 3 et 9 -autorisation

Ecole et cinema : convention avec l'association cinema jean eustache - autorisation

Convention de partenariat de mise en situation professionnelle et avenant n° 1 a la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'adsi technowest - autorisation

Rapport annuel des administrateurs de la sem merignac gestion equipement - communication

Saem gertrude : rapport d'activite 2021 — communication

Participation de la ville aux comites deducation a la sante et a la citoyennete et a l'environnement (cesce) dans les colleges - autorisation

Versement par anticipation au vote du budget principal 2023 d'une avance au ccas de merignac - autorisation

Attribution du marche 2022 — mer065-066 – realisation et travaux d'impression du magazine municipal et des documents connexes - autorisation

Delegation de service public pour la gestion de l'espace culturel du pin galant – rapport annuel 2021-2022 - communication

Modification des reglements interieurs des creches municipales - autorisation

Subventions 2023 aux associations « enseignement social familles » : affectation premiers versements et conventions de partenariats et d'objectifs – autorisation