Conseil municipal du 2024-12-16

Rillé 16 décembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Demande de subvention FDSR 2025 - Projet de construction dun bâtiment photovoltaïque - Protection sociale complémentaires adhésion aux conventions de participation prévoyance et sante et a ses contrats coll - Acquisition de radars pédagogiques demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du pro - Décision modificative n°5 - Statuts du SIEIL modifications 2024 transfert de la compétences Éclairage public au SIEIL - Remboursement de frais a un conseiller municipal

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Demande de subvention FDSR 2025

2024

Acquisition de radars pédagogiques demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

2024

Décision modificative n°5

2024

Remboursement de frais a un conseiller municipal

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Projet de construction dun bâtiment photovoltaïque

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Protection sociale complémentaires adhésion aux conventions de participation prévoyance et sante et a ses contrats collectifs associes souscrits Par le centre de gestion dIndre-et-Loire

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Statuts du SIEIL modifications 2024 transfert de la compétences Éclairage public au SIEIL

WEB recia:2024:13908:2024-12-16
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