Conseil municipal du 2024-07-04

Rillé 4 juillet 2024 4 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Éducation

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - RPI : modification des heures d'école de Rillé - Caution logement 2 rue philippe le bel - CCTOVAL: modification des statuts - Décisions modificatives n°1

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

CCTOVAL: modification des statuts

2024

Décisions modificatives n°1

🎓 Éducation 1 délibération
2024

RPI : modification des heures d'école de Rillé

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Caution logement 2 rue philippe le bel

WEB dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:13908:2024-07-04
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