Conseil municipal du 2024-07-15
Rillieux-la-Pape
15 juillet 2024
4 délibérations
4
délibérations
3
Autres decisions
1
Administration
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Autres decisions
3 délibérations
DE20240796
Détermination du nombre de poste d’adjoints (effectif légal et adjoints de quartier)
DE20240798
Indemnités des élus. Détermination de l’enveloppe et fixation des indemnités
DE20240799
Indemnités des élus - Majoration
🏛️
Administration
1 délibération
DE20240797
Délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122 du CGCT
WEB
scdl_datagouv:rillieux-la-pape:2024-07-15
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