CM
15 juillet 2024
Rillieux-la-Pape
4 délibérations
4
délibérations
3
Autres decisions
1
Administration
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Délibérations (4)
Autres decisions
3 délibérations
Détermination du nombre de poste d'adjoints (effectif légal et adjoints de quartier)
Indemnités des élus. Détermination de l'enveloppe et fixation des indemnités
Indemnités des élus - Majoration
Administration
1 délibération
Délégation du Conseil municipal au Maire en application de l'article L.2122 du CGCT
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