Conseil municipal du 2025-12-04

Budget principal DM n°1

Budget assainissement remboursement de charges au budget principal

Tarifs assainissement 2026

Admission en non valeur

Ouverture anticipee des credits d'inv avant vote du budget

Subvention exceptionnelle

MAM St Jean exonération de charges

Convention de mise à disposition de PEI privés

Règlement de location des salles des fêtes

Diverses participations aux écoles

Cotisation transport scolaire

ZAC de la Prairie Attribution et signature marché lot 1

RESCOPERI phase 1 lot 14 avenant 1

RESCOPERI phase 1 lot 3 avenant 1

Acquisition d'une parcelle privée

Rapport CLECT transfert compétence PLU à FA

Coop sco RDC LCSA part financière communale

Approbation de la CTG 2026 — 2030 avec la CAF35

Renouvellement conv deleg ass collectif

Création d'une société de projet pour les éoliennes

Renouvellement conv deleg eau pluviale urbaine

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35

Organisation des ryhtmes scolaires 2026-2029

Déclassement et aliénation de voies communales