Conseil municipal du 2025-04-24

Rives-du-Couesnon 24 avril 2025 9 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Ressources humaines

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - DCM 2025.4.35 Création dun emploi permanent d'adjoint administratif de catégorie C à temps non complet - Mise à jour du tableau des effectifs au 25 avril 2025 - Subventions versées aux établissements scolaires - Subventions versées aux associations et organismes divers - Taxe d'aménagement 2026 - Subvention exceptionnelle - Transaction immobilière Saint-Jean-sur-Couesnon - Transfert compétence urbanisme PLUi - Participation à la consultation du CDG35 PSC risque santé

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations

2025437

Subventions versées aux établissements scolaires

2025438

Subventions versées aux associations et organismes divers

2025439

Subvention exceptionnelle

2025440

Taxe d'aménagement 2026

👥 Ressources humaines 3 délibérations

2025433

Participation à la consultation du CDG35 PSC risque santé

2025435

DCM 2025.4.35 Création dun emploi permanent d'adjoint administratif de catégorie C à temps non complet

2025436

Mise à jour du tableau des effectifs au 25 avril 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

2025441

Transaction immobilière Saint — Jean-sur-Couesnon

2025442

Transfert compétence urbanisme PLUi

WEB megalis:2025:13403:2025-04-24

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