CM
24 avril 2025
Rives-du-Couesnon
9 délibérations
9
délibérations
4
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Finances & Budget
4 délibérations
Subventions versées aux établissements scolaires
Subventions versées aux associations et organismes divers
Subvention exceptionnelle
Taxe d'aménagement 2026
Ressources humaines
3 délibérations
Participation à la consultation du CDG35 PSC risque santé
DCM 2025.4.35 Création d'un emploi permanent dadjoint administratif de catégorie C à temps non complet
Mise à jour du tableau des effectifs au 25 avril 2025
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Transaction immobilière Saint — Jean-sur-Couesnon
Transfert compétence urbanisme PLUi
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