Conseil municipal du 2025-03-27

Rives-du-Couesnon 27 mars 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Environnement

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Demande de subvention PVD étude destination bines immobiliers - Schéma directeur de l'assainissement collectif de Rives-du-Couesnon - Classement des archives du SIRS et de la commune - Désignation des membres de l'entente intercommunale "coopération scolaire RDC - LCSA" - SIRS AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - SIRS VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025329

Demande de subvention PVD étude destination bines immobiliers

2025032701

SIRS VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2025032702

SIRS AFFECTATION DU RESULTAT 2024

🌱 Environnement 1 délibération
2025330

Schéma directeur de l'assainissement collectif de Rives-du-Couesnon

📄 Autres decisions 1 délibération
2025331

Classement des archives du SIRS et de la commune

🌍 International 1 délibération
2025332

Désignation des membres de l'entente intercommunale "coopération scolaire RDC - LCSA"

WEB megalis:2025:13403:2025-03-27
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