CM

28 novembre 2024

Rives-du-Couesnon 11 délibérations

11

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

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Délibérations (11)

Finances & Budget 4 délibérations

Budget Principal décision modificative n°3

Remboursement de frais engagés par les élus

Admission en non-valeur

Convention relative à la tarification des espaces jeunes de Liffré-Cormier Communauté

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

C'urage de l'agunes station d'épuration de St-Georges

Rapport triennal relatif à lartificialisation des sols 2021-2024

Environnement 2 délibérations

Convention FGDON 35 2025-2028

Rpqs 2023

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Redevances doccupation du domaine public communal

Modification du règlement de location des salles des fêtes

Autres decisions 1 délibération

Modification du règlement intérieur du service ALSH

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