17 octobre 2024
12
délibérations
6
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Rives-du-Couesnon — 9 €/moisDélibérations (12)
Tarifs assainissement 2025
Budget ZAC décision modificative n°1
D'emande de subvention pour le projet pédagogique de l'école de Vendel
D'emande de garantie emprunteur d'ans le c'adre du financement de l'aire n'aturelle du c'amping du gîte La Rivée
D'emande de subvention PVD étude c'ommerce St J'ean
Modification des tarifs de garderie
Modification des statuts de Fougères Agglomération restitution de voiries aux communes
RESCOPERI phase 1 attribution des lots du marché de travaux et autorisation de signature des marchés publics
RESCOPERI phase 2 attribution du marché de maîtrise doeuvre
Busages pour entrées de parcelles lors de travaux de curage effectués par la commune
Modification des statuts de Fougères Agglomération rédaction des statuts
Projet éolien promesses de contrats fonciers
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