28 mars 2024
22
délibérations
15
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Approbation du compte de gestion 2023 du budget de la commune de Rives-du-Couesnon
Vote du compte administratif 2023 de Rives-du-Couesnon
Affection du résultat 2023 du budget principal de Rives-du-Couesnon
Vote des taux des taxes locales 2024
Vote du budget primitif 2024 de la commune de Rives-du-Couesnon
Approbation du compte de gestion 2023 du budget assainissement
Vote du compte administratif 2023 budget assainissement
Affectation du résultat 2023 au budget assainissement
Vote du budget primitif 2024 du budget assainissement
Approbation du compte de gestion 2023 du budget ZAC de la Prairie
Vote du compte administratif 2023 du budget ZAC de la Prairie
Affectation du résultat 2023 du budget ZAC de la Prairie
Vote du budget primitif 2024 du budget ZAC de la Prairie
Avenant n°1 Mission ADS du SCOT du pays de Fougères
Participation de la collectivité en cas de décès
MAM Avenant n°1 lot 3 couverture bardage étanchéité
MAM Avenant n°1 lot 4 menuiseries extérieures
MAM Avenant n°1 lot 2 charpente bardage bois
Création d'un poste permanent de c'atégorie A d'attaché territorial c'oordination affaires scolaires et périscolaires à 24,5/35ème
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2024
Instauration d'une amende forfaitaire pour lutter contre le dépôt sauvage de déchets
Convention d'occupation du d'omaine public entre la société API TECH et la Mairie de Rives-du-C'ouesnon
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