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28 avril 2022

Rives-du-Couesnon 2 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

2 délibérations - ZAC de la Prairie nomination des rues - Limitation de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022443

ZAC de la Prairie nomination des rues

💶 Finances & Budget 1 délibération
2022444

Limitation de lexonération de 2 ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

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