CM

28 avril 2022

Rives-du-Couesnon 2 délibérations

2

délibérations

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (2)

Urbanisme & Travaux 1 délibération

ZAC de la Prairie nomination des rues

Finances & Budget 1 délibération

Limitation de lexonération de 2 ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

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