Conseil municipal du 2024-10-17

Rives-du-Couesnon 17 octobre 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Demande de subvention PVD étude commerce St Jean - Modification des tarifs de garderie - Busages pour entrées de parcelles lors de travaux de curage effectués par la commune - Demande de garantie emprunteur dans le cadre du financement de l'aire naturelle du camping du gîte La Rivée - Demande de subvention pour le projet pédagogique de l'école de Vendel - Budget ZAC décision modificative n°1 - Tarifs assainissement 2025 - RESCOPERI phase 1 attribution des lots du marché de travaux et autorisation de signature des marchés publics - Modification des statuts de Fougères Agglomération restitution de voiries aux communes - Modification des statuts de Fougères Agglomération rédaction des statuts - Projet éolien promesses de contrats fonciers - RESCOPERI phase 2 attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
20249101

Tarifs assainissement 2025

20249103

Demande de subvention pour le projet pédagogique de l'école de Vendel

20249105

Demande de subvention PVD étude commerce St Jean

20249106

Modification des tarifs de garderie

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024998

Modification des statuts de Fougères Agglomération restitution de voiries aux communes

20249102

Budget ZAC décision modificative n°1

20249108

Projet éolien promesses de contrats fonciers

🌱 Environnement 3 délibérations
2024999

RESCOPERI phase 1 attribution des lots du marché de travaux et autorisation de signature des marchés publics

20249104

Demande de garantie emprunteur dans le cadre du financement de l'aire naturelle du camping du gîte La Rivée

20249107

Busages pour entrées de parcelles lors de travaux de curage effectués par la commune

📄 Autres decisions 1 délibération
2024997

Modification des statuts de Fougères Agglomération rédaction des statuts

🤝 Vie associative 1 délibération
20249100

RESCOPERI phase 2 attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

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