17 octobre 2024
12
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Tarifs assainissement 2025
Demande de subvention pour le projet pédagogique de l'école de Vendel
Demande de garantie emprunteur dans le c'adre du financement de l'aire n'aturelle du c'amping du gîte La Rivée
Demande de subvention PVD étude commerce St J'ean
Modification des tarifs de garderie
Modification des statuts de Fougères Agglomération restitution de voiries aux communes
Budget ZAC décision modificative n°1
Projet éolien promesses de contrats fonciers
Modification des statuts de Fougères Agglomération rédaction des statuts
RESCOPERI phase 1 attribution des lots du marché de travaux et autorisation de signature des marchés publics
RESCOPERI phase 2 attribution du marché de maîtrise doeuvre
Busages pour entrées de parcelles lors de travaux de curage effectués par la commune
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