Conseil municipal du 2024-07-05

14 délibérations - DEL 29-2024 location licence IV SCEA Le Pépin la Plume Annule et remplace - DEL 28-2024 instauration de l'indémnité forfaitaire pour elections Annule et remplace - DEL 27-2024 creation poste agent de maitrise a temps non complet Annule et remplace - DEL 26-2024 adhesion groupement de commande fourniture de produits d'entretien Annule et remplace - DEL 25-2024 adhesion groupement de commande assistance et conseil juridique CAPLD Annule et remplace - DEL 24-2024 convention de participation PSC CDG 29 Annule et remplace - DEL 23-2024 Autorisation environnementale restructuration de l'usine de Point-Ar-Bled Annule et remplace - DEL 22-2024 Aménagement et inscription du sentier de l'Elorn au PDIPR Annule et remplace - DEL 21-2024 Projet de RPLi de la CAPLD Annule et remplace - DEL 20-2024 Decision budgetaire modificative n°1 Annule et remplace - DEL 19-2024 Fixation cout des eleves Annule et remplace - DEL 18-2024 Signature bail professionel pour la MAM Annule et remplace - DEL 17-2024 vente parcelle AD 183 MADEC Annule et remplace - DEL 16-2024 vente de lancien hangar des services techniques communaux Annule et remplace