Conseil municipal du 2026-03-26

Rochefort 26 mars 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

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Autres decisions

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Administration

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Création de commissions communales - Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - Questions diverses - Exonération de loyer commercial - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) - Fixation des indemnités de fonctions des élus - Approbation du PV de la séance du 20/03/2026

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 5 délibérations
202603201

Approbation du PV de la séance du 20/03/2026

202603202

Fixation des indemnités de fonctions des élus

202603203

Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

202603204

Création de commissions communales

202603207

Questions diverses

🏛️ Administration 1 délibération
202603205

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

💶 Finances & Budget 1 délibération
202603206

Exonération de loyer commercial

WEB scdl:21560196400012:2026-03-26
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