Conseil municipal du 2024-04-25

17 délibérations - Questions diverses - Questions diverses-Information sur DETR 2024 - Questions diverses-Conditions d'utilisation d'un véhicule communal - Questions diverses - Situation du Pont de l'Etang - Questions diverses - Devis pour DPS pour illuminations - Convention pour fourrière animale - Convention avec Questembert Communauté pour le financement du poste de Chargé de mission mobilité - Convention tripartite 2024-2026 pour salon du livre jeunesse de Questembert - Maitrise d'oeuvre pour travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement - Travaux sur local annexe de l'école publique - Travaux sur bâtiment communal 7 place du puits - Travaux sur le pavillon du château - Désamiantage d'un hangar et d'anciennes jardinières - RIFSEEP - Modification ponctuelle - Participation employeur pour mutuelles santé et prévoyance - Approbation PV du 21-03-2024 - Devis signés en vertu des délégations L2122-23