Conseil municipal du 2024-03-21
21
délibérations
12
Finances & Budget
5
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (21)
reprise anticipée des résultats 2023 pour le budget principal
convention de partenariat pour la revalorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) issus de travaux réalisés sur le patrimoine communal
autorisation d'emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations pour 1 400 000
Opération de désherbage de la bibliothèque municipale approbation des modalités dorganisation dune braderie et de tarifs
camping — tarifs à compter du 15 avril 2024
vote des subventions 2024
contrat d'association école privée — détermination du prix de revient - année scolaire 2023-2024
vote des taux d'imposition communaux 2024 + état 1259
affectation des résultats de fonctionnement 2023 pour les budgets lotissement, centre de santé et station-service
vote des taux d'imposition communaux 2024
approbation des comptes de gestion 2023 des budgets lotissement, centre de santé et Station-service
Programme voirie 2024 — demande de fonds de concours de Pontivy communauté
Annule et remplace délib 2024_27 / cession d'une portion du chemin rural n°101 à la Villeneuve
annulation de la vente du cabinet dentaire
cession d'une portion de l'emprise foncière située place du chateau
Régularisation de limite aurpès des cadastres du Morbihan et des Côtes d'Armor
cession d'une portion du chemin rural n°101 à la Villeneuve
Acquisition de la parcelle BA 78
Echanges de parcelles à Cathélo
renouvellement de la convention multi — services 2024-2026 avec le FDGDON du Morbihan
désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
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