21 mars 2024

Annulation de la vente du cabinet dentaire

Régularisation de limite aurpès des cadastres du Morbihan et des Côtes dArmor

Vote des taux dimposition communaux 2024 + état 1259

Vote des taux dimposition communaux 2024

Renouvellement de la convention multi — services 2024-2026 avec le FDGDON du Morbihan

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Annule et remplace délib 2024_27 / cession d'une portion du chemin rural n°101 à la Villeneuve

Cession d'une portion du chemin rural n°101 à la Villeneuve

Acquisition de la parcelle BA 78

Echanges de parcelles à Cathélo

Programme voirie 2024 — demande de fonds de concours de Pontivy communauté

Reprise anticipée des résultats 2023 pour le budget principal

Autorisation demprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations pour 1 400 000

Camping — tarifs à compter du 15 avril 2024

Vote des subventions 2024

Cession d'une portion de l'emprise foncière s'ituée place du chateau

Convention de partenariat pour la revalorisation des certificats déconomies d'énergie (CEE) issus de travaux réalisés sur le patrimoine communal

Affectation des résultats de fonctionnement 2023 pour les budgets lotissement, centre de santé et station-service

Approbation des comptes de gestion 2023 des budgets lotissement, centre de santé et Station-service

Opération de désherbage de la bibliothèque municipale approbation des modalités d'organisation d'une braderie et de tarifs

Contrat d'association école privée — détermination du prix de revient - année scolaire 2023-2024