17 décembre 2019

Signature de la convention unique annuelle relative aux missions du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne pour l’année 2019

Modification du tableau des effectifs : création de deux postes de professeur d’enseignement artistique de classe normale

Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste de Rédacteur territorial

Modification du tableau des effectifs : création d’emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2019 (en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Modification du tableau des effectifs : suppression des postes vacants

Engagement partenarial entre la Direction Départementale des Finances Publiques et la Ville de Roissy-en-Brie

Créances irrécouvrables admises en non — valeurs sur l’exercice 2018 : Années 2007 à 2017

Autorisation donnée au Maire pour l’Engagement, la Liquidation et le Mandatement, avant leur vote, des Dépenses d’Equipement du Budget Principal Ville – Exercice 2019

Répartition des subventions aux associations des parents d’élèves pour l’année 2018/2019

Modification de la rémunération des agents recenseurs

Création d’un emploi permanent de catégorie A

Convention avec le C'entre Information J'eunesse de S'eine-et-Marne pour l’accueil de deux j'eunes s'ous contrat de service c'ivique au s'ein du Point Information J'eunesse

Convention de mise à disposition d'agents de la ville de Roissy-en-Brie auprès de la ville de Pontault-C'ombault

Convention entre le SIRESCO et ROISSY — EN-BRIE relatives aux conditions de retrait de cette commune

Subventions exceptionnelles Primo’sport

Subventions exceptionnelles accordées en 2018 aux associations sportives

Cession d’une partie du fossé du verger

Rétrocession à la commune de la rue Georges Pompidou par l'association foncière urbaine libre (AFUL) du clos Cézanne

Subventions au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au Comité d’œuvre Sociale (COS) au titre de l’exercice 2019 – Versements par Anticipation –

La revalorisation des tarifs Funéraire des concessions de cimetière de Roissy-en-Brie

Élection des conseillers représentants la Ville au sein de lentente entre Roissy-en-Brie et Pontault-Combault pour l'exercice de la compétence funéraire