Conseil municipal du 2019-12-17

Signature de la convention unique annuelle relative aux missions du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne pour l’année 2019.

Modification du tableau des effectifs : création de deux postes de professeur d’enseignement artistique de classe normale.

Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste de Rédacteur territorial.

Modification du tableau des effectifs : création d’emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2019 (en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984).

Modification du tableau des effectifs : suppression des postes vacants.

Engagement partenarial entre la Direction Départementale des Finances Publiques et la Ville de Roissy-en-Brie.

Créances irrécouvrables admises en non — valeurs sur l’exercice 2018 : Années 2007 à 2017.

Autorisation donnée au Maire pour l’Engagement, la Liquidation et le Mandatement, avant leur vote, des Dépenses d’Equipement du Budget Principal Ville – Exercice 2019.

Répartition des subventions aux associations des parents d’élèves pour l’année 2018/2019.

La revalorisation des tarifs Funéraire des concessions de cimetière de Roissy-en-Brie.

Cession d’une partie du fossé du verger.

Rétrocession à la commune de la rue Georges Pompidou par l'association foncière urbaine libre (AFUL) du clos Cézanne.

Modification de la rémunération des agents recenseurs.

Création d’un emploi permanent de catégorie A.

Convention de mise à disposition d'agents de la ville de Roissy-en-Brie auprès de la ville de Pontault-Combault.

Convention entre le SIRESCO et ROISSY — EN-BRIE relatives aux conditions de retrait de cette commune.

Subventions exceptionnelles Primo’sport.

Subventions exceptionnelles accordées en 2018 aux associations sportives

Subventions au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au Comité d’œuvre Sociale (COS) au titre de l’exercice 2019 – Versements par Anticipation –.

Convention avec le Centre Information Jeunesse de Seine-et-Marne pour l’accueil de deux jeunes sous contrat de service civique au sein du Point Information Jeunesse

Élection des conseillers représentants la Ville au sein de l'entente entre Roissy-en-Brie et Pontault-Combault pour l'exercice de la compétence funéraire.