15 février 2024

Autorisation dépenses avant vote BP2024

Subventions 2024 Assos Romagné vocation sociale

Participation financement classes RASED

Evolution Service Enfance

Convention c'ollecte papiers SMICTOM — ARHES - Commune de ROMAGNE

Mise à disposition gratuite vaisselle aux assos de Romagné

Participation frais ramassage déchets Restaurant scolaire - convention Ecole Ste Anne

Subventions 2024 Assos Ecoles de Romagné

Subventions 2024 Assos extérieures

Subventions 2024 Asso Romagne non sportives

Subvention exceptionnelle 2024 Amicale cycliste

Subventions exceptionnelles crédits à inscrire

Subventions2024 Assos sportives

Convention ENEDIS opération autoconsommation

Convention servitude fibre parcelles C1817 C1593 C1571

Convention servitude fibre parcelle C1516

Convention servitude fibre parcelle AB797

Convention servitude fibre parcelle C743

Avis installation classée Ese Gelin St Sauveur - extension zone produits combustibles

Désignation représentant de Romagné à la CIL de Fougères Agglo

D'IA 21 rue Saint Germain