14 novembre 2024
22
délibérations
8
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Gratification de fin dannée agents contractuels de droit privé-CAE et apprentis
Adhésion logiciel web KANLAB-devis
SMICTOM du Pays de Fougères — Rapport 2023
FGDON35 — Renouvellement convention 2025/2028
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 01/01/2025
Produits irrécouvrables — Créances admises en non-valeur
Ecole privée extérieure participation de Romagné aux frais de fonctionnement
Devis Berger Levrault- Oracle
Demande acquisition parcelle C1817 par des particuliers
Annulation D2024_07_109 — cession de foncier agricole au MotoClub
Fougères Agglo — modifications statutaires-restitution voiries aux communes
Modification tableau des effectifs
Syndicat des Eaux du Pays du Coglais — Rapport 2023
Renouvellement dadhésion au réseau « Dephy Collectivités Bretagne »
Acquisition leds pour salle de sports et école Lucie Aubrac
Contrat entretien et vérification équipements sportifs et aires de jeux
ESCALE convention de partenariat avec la société Home Cooking
Convention de partenariat la Poste — gestion d'un point de contact Agence postale communale
Fougères Agglo — modifications statutaires-Rédaction statuts
ALSH Avenant avec la CAF nouvelles mesures liées à la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027
ESCALE Projet social 2025-2028- Adoption
Restaurant Scolaire — devis armoire maintien au chaud
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