CM

14 mai 2024

Romagne 18 délibérations

18

délibérations

8

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

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Délibérations (18)

Autres decisions 8 délibérations
2024

Ecole Diwan — participation Romagné

2024

Ecoles privées Fougères — participation de Romagné aux frais fonctionnement classe ULIS

2024

Ecoles privées Fougères — participation Romagné aux frais de fonctionnement

2024

Indemnité gardiennage Eglise

2024

Convention S'ACEM

2024

Rénovation de léclairage public rue de la Bascule - avenant 1 avec le SDE35

2024

Demande de participation exceptionnelle s'uite fermeture ATRIUM

2024

Création de 2 postes permanents dadjoints techniques

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Purge droit de priorité parcelle ZY59 Le Bois Coudrais

2024

Logement 6 rue de lEglise — devis rénovation salle de bain

2024

Acquisition robots de tonte terrain foot et épareuse

2024

Programme voirie 2024 — devis Sté Dauguet

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Motion relative aux mesures déconomies annoncés par l'Etat

2024

Demande de subvention exceptionnelle de l'Ecole de D'anse de Romagné

2024

Demande de subvention exceptionnelle de l'Ecole L'ucie Aubrac

Environnement 3 délibérations
2024

Modification tableau des effectifs

2024

Programme voirie 2024 — devis Sté Beaumont

2024

Détermination nouveau n'om de rue créée ZA rue de St S'auveur

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