CM
27 janvier 2026
Romagne
11 délibérations
11
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
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Délibérations (11)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2026
Aménagement routes départementales - convention
2026
Peinture salle Jean Thomas
2026
Rénovation énergétique de lAtrium — validation phase APD
Autres decisions
3 délibérations
2026
Ecole diwan participation Romagné
2026
Approbation du dernier PV
2026
Désignation secrétaire de séance
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2026
Réglement ESCALE
2026
ZA des Estuaires — cession parcelles YN67 et 70
Finances & Budget
2 délibérations
2026
ESCALE — tarif partenaire 2026
2026
Formation BAFA Fougères Agglomération — prise en charge communale
Enfance & Jeunesse
1 délibération
2026
Réglement service enfance
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