15 février 2024
21
délibérations
6
Finances & Budget
4
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Autorisation dépenses avant vote BP2024
Participation financement classes RASED
Subventions 2024 Assos Ecoles de Romagné
Subventions 2024 Assos extérieures
Subvention exceptionnelle 2024 Amicale cycliste
Subventions exceptionnelles crédits à inscrire
Convention ENEDIS opération autoconsommation
Mise à disposition gratuite vaisselle aux assos de Romagné
Désignation représentant de Romagné à la CIL de Fougères Agglo
D'IA 21 rue Saint Germain
Convention servitude fibre parcelles C1817 C1593 C1571
Convention servitude fibre parcelle C1516
Convention servitude fibre parcelle AB797
Convention servitude fibre parcelle C743
Subventions 2024 Asso Romagne non sportives
Subventions2024 Assos sportives
Subventions 2024 Assos Romagné vocation sociale
Evolution Service Enfance
Convention c'ollecte papiers SMICTOM — ARHES - Commune de ROMAGNE
Participation frais ramassage déchets Restaurant scolaire - convention Ecole Ste Anne
Avis installation classée Ese Gelin St Sauveur - extension zone produits combustibles
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