Conseil municipal du 2024-02-15
21
délibérations
6
Finances & Budget
5
Autres decisions
5
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (21)
Autorisation dépenses avant vote BP2024
Participation financement classes RASED
Subventions 2024 Assos Ecoles de Romagné
Subventions 2024 Assos extérieures
Subvention exceptionnelle 2024 Amicale cycliste
Subventions exceptionnelles crédits à inscrire
Convention ENEDIS opération autoconsommation
Convention collecte papiers SMICTOM — ARHES - Commune de ROMAGNE
Mise à disposition gratuite vaisselle aux assos de Romagné
Désignation représentant de Romagné à la CIL de Fougères Agglo
DIA 21 rue Saint Germain
Participation frais ramassage déchets Restaurant scolaire - convention Ecole Ste Anne
Convention servitude fibre parcelles C1817 C1593 C1571
Convention servitude fibre parcelle C1516
Convention servitude fibre parcelle AB797
Convention servitude fibre parcelle C743
Subventions 2024 Asso Romagne non sportives
Subventions2024 Assos sportives
Subventions 2024 Assos Romagné vocation sociale
Evolution Service Enfance
Avis installation classée Ese Gelin St Sauveur - extension zone produits combustibles
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