28 novembre 2025
5
délibérations
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
1
Sport
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
47 Adhesion A lAssitance Technique Departemantale pour le Suivi et lExploitation du Systeme dAssainissement Collectif
48 Loyers Impayes Suite A Donner au Rendu Tribunal
50 Convention Partenariat entre Couesnon Marches de Bretagne , les Communes et lOffice des Sports
49 Adhesion A la Convention de Participation Risque Sante du Cdg dIlle et Vilaine
51 Deliberation Relative A lAdoption du Tarif du Supplement de Prix de la Redevance pour la Performance des Systemes dAssainissement Collectif pour lAnnee 2026
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