Conseil municipal du 2025-11-28
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délibérations
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
1
Sport
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (5)
2025.47 ADHESION A L'ASSITANCE TECHNIQUE DEPARTEMANTALE POUR LE SUIVI ET L'EXPLOITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2025.48 LOYERS IMPAYES SUITE A DONNER AU RENDU TRIBUNAL
2025.50 CONVENTION PARTENARIAT ENTRE COUESNON MARCHES DE BRETAGNE , LES COMMUNES ET L'OFFICE DES SPORTS
2025 — 49 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG D'ILLE ET VILAINE
2025.51 DELIBERATION RELATIVE A L'ADOPTION DU TARIF DU SUPPLEMENT DE PRIX DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2026
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