20 octobre 2025
8
délibérations
4
Autres decisions
2
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
42 Conventions D Autorisations de Passage du Public sur un Chemin Privee dans le Cadre D un Itineraire de Randonnee D Interet Departemental
41 Renouvellement Contrat Imprimante
39 Adhesion au College A Commune de l Agence Locale de l Energie du Pays de Fogeres Cotisation en Energie Partage 2025
Proposition de l Avocate Loyers Impayes
44 Proposition de la Juriste Groupama (eaux Pluviales)
43 Labelisation Sentier le Ruisseau des Saules
46 Demande de Subvention
40 Devis Materiels Informatiques et Installation de la Fibre
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