CM

27 février 2026

Romazy 7 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Environnement

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2026

4 Dossier de Droit de Preemption

2026

3 Etablissement Public Foncier de Bretagne

2026

2 Choix du prestataire pour letude de revitalisation du centre bourg

Autres decisions 2 délibérations
2026

7 Adhésion a lassistance technique départementale pour le suivi et lexploitation du système d'assainissement collectif bis

2026

7 Adhésion a lassitance technique departementale pour le suivi et lexploitation du systeme d'assainissement collectif

Environnement 1 délibération
2026

6 Syndicat Eau Pays de Fougeres — Designation des Delegues

Finances & Budget 1 délibération
2026

5 Finances — Ouverture de Credits 2026

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