CM

14 mai 2024

Romazy 4 délibérations

4

délibérations

2

Social & Santé

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (4)

Social & Santé 2 délibérations
2024

16 Transfert des Assurances du CCAS vers la Commune

2024

15 Transfert du Pret de la Banque des Territoire du CCAS vers la Commune

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

18 Revision du Prix des Concessions au Cimetiere

Autres decisions 1 délibération
2024

17 Reevaluation ou Maintien du Montant du Loyer d'Un Appartement

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