Conseil municipal du 2025-12-08
Romillé
8 décembre 2025
4 délibérations
4
délibérations
4
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain
- D- Renouvellement d'une concession
- D- Renouvellement d'une concession
- D- Délivrance concession de terrain
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Culture & Patrimoine
4 délibérations
2025
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
2025
D — Renouvellement d'une concession
2025
D — Renouvellement d'une concession
2025
D — Délivrance concession de terrain
WEB
megalis:2025:13369:2025-12-08
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