CM
7 octobre 2025
Romillé
2 délibérations
2
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
D — Renouvellement d'une concession espace funéraire
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
D — Renonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds de commerce
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