Conseil municipal du 2025-10-07

Romillé 7 octobre 2025 2 délibérations
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2

délibérations

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Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - D- Renouvellement d'une concession espace funéraire - D- Renonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds de commerce

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

D — Renouvellement d'une concession espace funéraire

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

D — Renonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds de commerce

WEB megalis:2025:13369:2025-10-07
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