30 juin 2025
12
délibérations
8
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D — Convention Pluriannuelle d'Objectifs entre l'ASR et la Commune
D — Subventions aux associations à c'aractère social - 2025
D — Budget principal - Décision budgétaire modificative n° 1
D — Budget annexe "Commerces" - Décision budgétaire modificative n°1
D — Taxe dhabitation sur les résidences s'econdaires et autres l'ocaux- Exonération en faveur des fondations et associations
D — Admission en n'on-valeur de créances irrécouvrables
D — Budget annexe "Panneaux s'olaires" : reversement partiel de l'excédent d'exploitation
D — Fongibilité des crédits - Décision budgétaire 2025 portant virement de crédit - Budget annexe - Lotissement du Champ Rouatard 3
D — Autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
D — Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
D — Réalisation par Espacil Habitat d'un immeuble l'ocatif social 22 logements La poste - Acquisition d'une parcelle d'éclassée
D — Avis du Conseil municipal sur le projet de S'AGE Vilaine révisé
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