CM

30 juin 2025

Romillé 12 délibérations

12

délibérations

8

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Finances & Budget 8 délibérations
2025

D — Convention Pluriannuelle d'Objectifs entre l'ASR et la Commune

2025

D — Subventions aux associations à c'aractère social - 2025

2025

D — Budget principal - Décision budgétaire modificative n° 1

2025

D — Budget annexe "Commerces" - Décision budgétaire modificative n°1

2025

D — Taxe dhabitation sur les résidences s'econdaires et autres l'ocaux- Exonération en faveur des fondations et associations

2025

D — Admission en n'on-valeur de créances irrécouvrables

2025

D — Budget annexe "Panneaux s'olaires" : reversement partiel de l'excédent d'exploitation

2025

D — Fongibilité des crédits - Décision budgétaire 2025 portant virement de crédit - Budget annexe - Lotissement du Champ Rouatard 3

Ressources humaines 2 délibérations
2025

D — Autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

2025

D — Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

D — Réalisation par Espacil Habitat d'un immeuble l'ocatif social 22 logements La poste - Acquisition d'une parcelle d'éclassée

Autres decisions 1 délibération
2025

D — Avis du Conseil municipal sur le projet de S'AGE Vilaine révisé

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