Conseil municipal du 2025-06-30
12
délibérations
8
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
D — Convention Pluriannuelle d'Objectifs entre l'ASR et la Commune
D — Subventions aux associations à caractère social - 2025
D — Budget principal - Décision budgétaire modificative n° 1
D — Budget annexe "Commerces" - Décision budgétaire modificative n°1
D — Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux- Exonération en faveur des fondations et associations
D — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
D — Budget annexe "Panneaux solaires" : reversement partiel de l'excédent d'exploitation
D — Fongibilité des crédits - Décision budgétaire 2025 portant virement de crédit - Budget annexe - Lotissement du Champ Rouatard 3
D — Autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
D — Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
D — Réalisation par Espacil Habitat d'un immeuble locatif social 22 logements La poste - Acquisition d'une parcelle déclassée
D — Avis du Conseil municipal sur le projet de SAGE Vilaine révisé
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