Conseil municipal du 2025-02-19

Romillé 19 février 2025 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D- Renonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds commerciaux et ba

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

D — Renonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds commerciaux et baux commerciaux

WEB megalis:2025:13369:2025-02-19
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