CM

16 décembre 2024

Romillé 11 délibérations

11

délibérations

3

Finances & Budget

2

Ressources humaines

2

Environnement

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Délibérations (11)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

D — Vote des tarifs c'ommunaux 2025

2024

D — Avance de trésorerie du BP vers le budget annexe CMS

2024

D — Tarifs de l'ocation des s'alles communales

Ressources humaines 2 délibérations
2024

D — Modification des c'onditions d'attribution des titres-restaurants

2024

D — Modification du tableau des emplois permanents - Création d'un emploi de médecin généraliste à temps non c'omplet

Environnement 2 délibérations
2024

D — Projet de végétalisation des c'ours d'école - Approbation de l'APD

2024

D — Mise en oeuvre du plan d'actions pour le renforcement de la biodiversité communale - Demandes de financement

Social & Santé 2 délibérations
2024

D — Avenant à la convention avec l'APRAS relative au dispositif "S'ortir!"

2024

D — Convention de c'oopération entre le CCAS et la commune de Romillé

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

D — Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente du l'ot n°2

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D — Modification n°2 - PLUi - Avis du Conseil municipal sur le projet

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