Conseil municipal du 2024-11-12

Romillé 12 novembre 2024 2 délibérations
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Urbanisme & Travaux

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2 délibérations - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

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