Conseil municipal du 2024-10-21

Romillé 21 octobre 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain - D- Délivrance concession de terrain - D- Délivrance concession de terrain

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Délibérations (3)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

D — Délivrance concession de terrain

2024

D — Délivrance concession de terrain

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

WEB megalis:2024:13369:2024-10-21
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