Conseil municipal du 2024-06-20

Romillé 20 juin 2024 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

WEB megalis:2024:13369:2024-06-20
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