Conseil municipal du 2024-06-10
Romillé
10 juin 2024
3 délibérations
3
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- D- Délivrance concession de terrain - Famille PHILOUZE
- D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain
- D- Délivrance concession de terrain - Rognan
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
D — Délivrance concession de terrain - Famille PHILOUZE
2024
D — Délivrance concession de terrain - Rognan
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
WEB
megalis:2024:13369:2024-06-10
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