CM
10 juin 2024
Romillé
3 délibérations
3
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (3)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
D — D'élivrance concession de terrain - Famille PHILOUZE
2024
D — D'élivrance concession de terrain - Rognan
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
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