Conseil municipal du 2024-04-17

Romillé 17 avril 2024 2 délibérations
Document source

2

délibérations

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Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

2 délibérations - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain - D- Contribution de la commune aux frais de fonctionnement de l'école Saint-Martin

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

D — Contribution de la commune aux frais de fonctionnement de l'école Saint-Martin

WEB megalis:2024:13369:2024-04-17
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