Conseil municipal du 2024-04-09
Romillé
9 avril 2024
7 délibérations
7
délibérations
5
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- D- Renouvellement concession
- D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain
- D- Délivrance d'une concession de terrain cinéraire
- D- Renouvellement concession
- D- Délivrance d'une concession de terrain cinéraire
- D- Délivrance d'une concession de terrain cinéraire
- D- Projet création CMS - Demande de subvention au titre du DSIL
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Culture & Patrimoine
5 délibérations
2024
D — Renouvellement concession
2024
D — Délivrance d'une concession de terrain cinéraire
2024
D — Renouvellement concession
2024
D — Délivrance d'une concession de terrain cinéraire
2024
D — Délivrance d'une concession de terrain cinéraire
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
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Finances & Budget
1 délibération
2024
D — Projet création CMS - Demande de subvention au titre du DSIL
WEB
megalis:2024:13369:2024-04-09
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