CM
9 avril 2024
Romillé
7 délibérations
7
délibérations
5
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (7)
Culture & Patrimoine
5 délibérations
2024
D — Renouvellement concession
2024
D — D'élivrance d'une concession de terrain c'inéraire
2024
D — Renouvellement concession
2024
D — D'élivrance d'une concession de terrain c'inéraire
2024
D — D'élivrance d'une concession de terrain c'inéraire
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
Finances & Budget
1 délibération
2024
D — Projet création CMS - Demande de subvention au titre du DSIL
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