Conseil municipal du 2024-01-22
Romillé
22 janvier 2024
3 délibérations
3
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain
- D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain
- D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
WEB
megalis:2024:13369:2024-01-22
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