Conseil municipal du 2022-04-11

Romillé 11 avril 2022 1 délibération
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Finances & Budget

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1 délibérations - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

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Délibérations (1)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2022

Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

WEB megalis:2022:13369:2022-04-11
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