CM
17 février 2026
Romillé
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2026
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
2026
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
Culture & Patrimoine
1 délibération
2026
D — L'ocation par bail c'ommercial de la c'ellule c'ommerciale - 34 place de l'Eglise St- Martin
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