Conseil municipal du 2026-02-17

Romillé 17 février 2026 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

3 délibérations - D- Location par bail commercial de la cellule commerciale - 34 place de l'Eglise St- Martin - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

2026

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

D — Location par bail commercial de la cellule commerciale - 34 place de l'Eglise St- Martin

WEB scdl:21350245300011:2026-02-17
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