Conseil municipal du 2024-12-09

Romillé 9 décembre 2024 5 délibérations
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5

délibérations

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Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - D- Marché de travaux d'amélioration et mise aux normes du groupe scolaire - Programme 2021- Avenant 1 - Lot 2 (menuiseri - D- Renouvellement d'une concession dans la cimetière - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

D — Marché de travaux d'amélioration et mise aux normes du groupe scolaire - Programme 2021- Avenant 1 - Lot 2 (menuiserie)

2024

D — Renouvellement d'une concession dans la cimetière

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