Conseil municipal du 2024-10-21
Romillé
21 octobre 2024
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain
- D- Délivrance concession de terrain
- D- Délivrance concession de terrain
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
D — Délivrance concession de terrain
2024
D — Délivrance concession de terrain
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Autres decisions
1 délibération
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13369:2024-10-21
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