CM
21 octobre 2024
Romillé
3 délibérations
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délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
D — D'élivrance concession de terrain
2024
D — D'élivrance concession de terrain
Autres decisions
1 délibération
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
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